Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.aisthesis-formation.fr.

CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne (Règlement 2016/679) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation. Il est applicable depuis le 25 mai 2018. Cette charte vise en particulier à informer les clients et prospects d’AISTHESIS FORMATION des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de leurs données personnelles et à protéger nos apprenants et anciens apprenants en ce qui concerne l’utilisation et le traitement de ces données. Elle s’applique à tous les services et prestations proposés par notre société.

Pilotage, collecte et traitement des données personnelles

AISTHESIS FORMATION a désigné un responsable dédié au pilotage de la gouvernance des données personnelles. Une cartographie du traitement impliquant des données personnelle a ainsi été réalisée et des actions relatives à l’information sur les droits et obligations, au recueil des consentements et aux politiques de confidentialité ont été engagées.

Les données personnelles ou à caractère personnel désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment :

  • Des coordonnées d’état civil (nom, prénom, date de naissance…), adresse, numéro de téléphone, email, fonction, employeur
  • Des coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi)
  • Des résultats d’évaluation et des questionnaires de satisfaction

Dans la plupart des cas, la collecte des données personnelles conditionne l’exécution du contrat. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser et suivre les services contractualisés. Quand cela est nécessaire, le consentement est demandé. La collecte et le traitement des données personnelles sont justifiés notamment par :

  • Délibération n°2016 relative à la norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects
  • Article 133-24 du code monétaire et financier
  • Article 123-22 al. 2 du code du commerce

Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire. La collecte des données personnelles peut répondre à une ou plusieurs finalités :

  • Création d’un compte client (particulier ou professionnel)
  • Inscription et suivi des stagiaires
  • Gestion des devis et des règlements
  • Échanges relatifs à la préparation, à la réalisation et au suivi des prestations
  • Suivi client (recueil des besoins, questionnaire de satisfaction, gestion des réclamations)
  • Réalisation d’opérations de prospection, fidélisation ou promotion
  • Évaluation de la qualité de nos services et plateformes
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conservation des données

Les données personnelles sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également les données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale et pour les prospects, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.

Confidentialité des données

Dans le cadre de son obligation de moyens, AISTHESIS FORMATION prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles et bases de données que nous traitons ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers. Sauf consentement de la part de l’utilisateur, seuls nos collaborateurs, nos sous-traitants et services chargés du contrôle (expert-comptable ou commissaire aux comptes notamment) ont accès aux données personnelles selon leurs habilitations. Elles peuvent également être communiquées à toute autorité légalement habilitée.

Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail ou de prestation, un engagement de confidentialité relatif aux données personnelles et une charte informatique et réseaux. Nous les sensibilisons aux mesures de sécurité et à la confidentialité des données. Nos prestataires doivent également présenter les garanties suffisantes pour justifier de la protection des données personnelles qu’ils traitent.

Respect des droits

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), tout client ou prospect bénéficie du :

  • Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD), droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Obligation de notification du responsable (article 19 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) et droit d’opposition (article 21 RGPD)
  • Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD)
  • Droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel (article 34 RGPD)

Pour exercer ces droits, merci de fournir une pièce d’identité et de nous écrire à l’adresse suivante : contact@aisthesis-formation.fr


INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’UTILISATION DES DONNÉES

 

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

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