CONDITIONS D’INSCRIPTION
Toute inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli ou de la convention simplifiée de formation professionnelle, signé et portant cachet commercial. Les offres de formation s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite par AISTHESIS au client à laquelle il est joint une convention de formation professionnelle prévue par la loi. L’inscription est définitivement confirmée à réception par AISTHESIS de la convention signée par le client.
Pour les formations intégrant du e-learning, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.
TARIFS
Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA, ils s’entendent net. Ils couvrent les frais pédagogiques, les frais de déplacement et de restauration du formateur, l’envoi des supports de formation et le suivi/l’assistance par mail pendant 3 mois post-formation.
Les frais de restauration, de déplacement et d’hébergement des stagiaires ne sont pas compris dans les prix des stages.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DOCUMENTATION ET SUPPORT
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation tous les supports, cours, travaux et documentation remis demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’AISTHESIS FORMATION. Exploiter, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des supports est interdit. Commercialiser, adapter, modifier, traduire, représenter ou diffuser, à des membres non-participants aux formations AISTHESIS ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’AISTHESIS ou de ses ayants droit est interdit.
Le client est solidairement responsable avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.
ANNULATION-REPORT-REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation, report ou remplacement doit être communiqué par écrit.
Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure dûment justifié (ne comprenant pas le surcroît d’activité), moins de 14 jours calendaires avant le début du stage donne lieu à une facturation de 25 % du coût total du stage, à titre d’indemnité.
L’annulation d’un stage commencé ou l’absence à une journée de formation sont dues dans leur intégralité. Les frais d’annulation ne sont pas, par nature, imputables sur la participation obligatoire au financement de la formation continue.
Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit AISTHESIS et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Si le nombre de stagiaires se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique (moins de 5 personnes), AISTHESIS se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler tout stage. Les sommes éventuellement versées seront alors remboursées.
RÉTRACTATION
Pour toute inscription effectuée par un particulier, l’inscrit signataire du dossier d’inscription (ou le cas échéant son représentant légal signataire du dossier d’inscription) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du dossier d’inscription pour se rétracter par le biais du formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions générales ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Toute demande de rétractation doit être envoyée au siège d’AISTHESIS. II appartient à l’inscrit de prouver que la demande de rétractation a bien été effectuée. Afin que la demande de rétractation soit prise en compte, les supports pédagogiques devront être retournés, aux frais de l’inscrit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires faisant suite à la demande de rétractation. En cas d’usage du droit de rétractation, aucune somme ne sera due par l’inscrit. Le remboursement (hors frais de retour) intervient dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception par AISTHESIS du colis retourné.
FACTURATION-RÉGLEMENT
Une facture est adressée au client ou à l’OPCA à l’issue du stage. Le client règlera AISTHESIS à réception de facture et, en tout état de cause, avant le début de la formation. Aucun escompte n’est accordé. En cas de retard, une pénalité s’élevant aux taux de l’intérêt légal de l’année est due ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard.
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